Legislation Spécifique au Vélo
Code de la route

- Circulation
- Éclairage
- Transport de passagers sur un siège dans une remorque
- Le Code de la route bafoue les cyclistes Ecarteurs
Aménagements

- Loi sur l'air 1996 + jurisprudence 2003 +++
- Instruction pour la prise en compte des cyclistes sur les routes nationales 2002

- Bandes Cyclables
- Stationnement velo et réglement de copropriété

Signalisation

-Vélos et routes
- Jalonnement des itineraires cyclables


Code de la consommation
- équipement dui vélo

Infractions

- Contraventions
- feu rouge
- Infractions à vélo et permis de conduire
- Guide juridique du cycliste verbalisé
- http://www.securiteroutiere.gouv.fr/infos-ref/regles/les-types-de-sanctions.html
Textes officiels

- Décret relatif à la circulation des cycles et modifiant le code de la route 1998
- loi d'orientation des transports intérieurs 1982

Signalisation : arrêté du 31 juillet 2002

Propositions

- Propositions de modifications du code de la route
- Proposition de loi Armand Jung


Legislation générale et le vélo
Code de la route
Général

- Circulation  
- Intersections  
- Arrêt ou stationnement
- Avertisseurs  
- Dépassements  
- Indemnisation  
- Vitesse

Piétons

- Circulation
- Respect

Législation textes officiels

-Loi du relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (1978)
-Loi relative au contrat d'association (1901) et Décret pour application
-Loi relative à la lutte contre le bruit (1992)


Que faire si vous êtes victime d' un accident à vélo

 

Associations et vélo


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Financement des infrastructures cyclablesvélocité n°64 ( nov-dec 2001 )

Glossaire
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